Établissement de soins ou de détention (care or detention occupancy) (groupe B)

septembre 8, 2020 2:47 pm Published by CC Admin

Établissement de soins ou de détention (care or detention occupancy) (groupe B) : bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à cause de leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux, ou des personnes qui, à cause de mesures de sécurité hors de leur contrôle, ne peuvent se mettre à l’abri en cas de danger.

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