Établissement de réunion (assembly occupancy) (groupe A)
septembre 8, 2020 2:46 pmÉtablissement de réunion (assembly occupancy) (groupe A) : bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons.
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